Yellow safety helmet on solar cell panel

INGENIEURS CONSEILS ET DES BUREAUX D’INGENIERIE,
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DES BATIMENTS


REPUBLIQUE DE COTE DE COTE D’IVOIRE
ARRETE N° 0001/MCUH/DGACM/DG/SNL, PORTANT AGREMENT
DES INGENIEURS CONSEILS ET DES BUREAUX D’INGENIERIE,
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL

ET DES BATIMENTS, POUR L’ANNEE 2009


LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D’AGREMENT DES INGENIEURS CONSEILS
ET BUREAUX D’INGENIERIE


Vu le décret N° 80-465 du 16 Mai 1980, relatif à l’intervention des Ingénieurs – Conseils et Bureaux d’Ingénierie dans les travaux de Génie Civil et de Bâtiment pour le compte de l’Etat, des Etablissements Publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire ;Vu le décret n° 2007-450 du 29 Mars 2007, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 Avril 2007, portant nomination du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-..472 du 15 Mai 2007, portant organisation du Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
Vu l’arrêté interministériel n° 928/MLCVE/DL du 12 Mai 1997, portant agrément des Ingénieurs-Conseils et Bureaux d’Ingénierie pour la réalisation des travaux de Génie Civil et des Bâtiments ;
Vu le rapport de la commission interministérielle d’examen des dossiers de demandes d’agrément au tableau des Ingénieurs Conseils et Bureaux d’Ingénierie.

ARRETE

Article 1er : Les personnes morales dont les noms suivent sont agréées pour l’exercice de la profession d’Ingénieurs-Conseils et de Bureaux d’ingénierie, selon les spécialités au regard de leurs noms (Voir Annuaire) :