AGREMENT DES INGENIEURS CONSEILS ET BUREAUX D’INGENIERIE


ARRETE N° 00000019/MCU/CAB, PORTANT AGREMENT
DES INGENIEURS CONSEILS ET DES BUREAUX D’INGENIERIE,
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GENIE CIVILET DES BATIMENTS, POUR L’ANNEE 2016


LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D’AGREMENT DES INGENIEURS CONSEILS
ET BUREAUX D’INGENIERIE


Vu le décret N° 80-465 du 16 Mai 1980, relatif à l’intervention des Ingénieurs – Conseils et Bureaux d’Ingénierie dans les travaux de Génie Civil et de Bâtiment pour le compte de l’Etat, des Etablissements Publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire ;
Vu le décret n° 2016-02 du 06 Janvier 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 Janvier 2016, portant nomination Membres du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 Janvier 2016 portant attribution des Membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel n° 928/MLCVE/DL du 12 Mai 1997, portant agrément des Ingénieurs-Conseils et Bureaux d’Ingénierie pour la réalisation des travaux de Génie Civil et des Bâtiments ;
Vu le rapport de la commission interministérielle d’examen des dossiers de demandes d’agrément au tableau des Ingénieurs Conseils et Bureaux d’Ingénierie.

ARRETE

Article 1er : Les personnes morales dont les noms suivent sont agréées pour l’exercice de la profession d’Ingénieurs-Conseils et de Bureaux d’ingénierie, selon les spécialités au regard de leurs noms, dans les tableaux ci-après :

Article 2 : Sont agréées au Titre d’Ingénieur Conseils, les personnes désignées (voir annuaire)